Conditions générales d'utilisation du site DIETBON.FR

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :

  • « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du site Dietbon édité par K-SANTE SAS et accessible depuis l'adresse suivante : http://www.dietbon.fr.
  • « Compte Utilisateur»: désigne un espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription sur le SITE via un identifiant et un mot de passe confidentiels, et lui permettant notamment d'accéder à certains Contenus/Services présents sur le SITE.
  • « Contenus »: désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure du SITE, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sonsainsi que tout autre contenu présent sur le SITE et/ou tout autre élément composant le SITE.
  • «K-SANTE SAS» : désigne la société K-SANTE, société par actions simplifiée au capital social de 220 000 Euros (RCS de Nanterre n° B 514 024 744) dont le siège social est situé 20 rue d'Armenonville – 92200 Neuilly sur Seine et qui opère le(s) Service(s) mentionné(s) ci-dessous.
  • « SITE» : désigne le service de communication au public en ligne édité par K-SANTE SAS et localisé à l'adresse URL mentionnée ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.
  • « Services » : désignent les services accessibles sur et/ou depuis le SITE et opérés par K-SANTE sous son entière responsabilité.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES ET EN CONSERVER UNE COPIE :

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes CGU ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du SITE et Contenus proposés sur le SITE. L'utilisation du SITE implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder au SITE et/ou de ne pas utiliser le SITE.

I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du SITE par vous (ci-après «l'Utilisateur»). Cependant les CGU peuvent évoluer librement à tout moment afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de sonexploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur mise en ligne et une mention avertissant l'Utilisateur de son évolution. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au SITE postérieurement à ladite mise en ligne.
Tout nouveau SITE intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

II- DESCRIPTION ET UTILISATION DU SITE

Les Services proposés par le SITE consistent en la fourniture de programmes personnalisés en matière de diététique (incluant la livraison de denrées alimentaires) afin de les rendre accessibles à l’Utilisateur.

III - CONDITIONS D'INSCRIPTION

• Inscription
L'accès aux Servicesest conditionné par votre inscription. Vous serez amené, à l'occasion de votre inscription, à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès au Service.
• Protection des mineurs et majeurs sous régime de protection juridique
Le SITE et les Services ne sont pas appropriés aux mineurs et majeurs protégés. Aucun mineur ou majeur sous régime de protection juridique n'a le droit d'utiliser et/ou d'accéder au SITE et aux Services, même avec l'autorisation de leurs parents (ou des titulaires de l'autorité parentale) ou du représentant légal les concernant. L'utilisation du Service est exclusivement réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique : aucun mineur ou majeur protégé ne peut créer ni utiliser un Compte Utilisateur.
Aucun accès au SITE et aux Services, ni aucune utilisation du Compte Utilisateur par un mineur ou un majeur protégé ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur de DIETBON.
• Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de l'inscription
Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
Le SITE se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme.
Le SITE confirme, par courrier électronique, l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.
Le SITE ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
• Droits de l'Utilisateur
Pour plus d'informations sur les pratiques du SITE en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité.
Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre SITE.

IV. ACTIVATION - CODES D'ACCES

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.
Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement K-SANTE SAS de l'utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du SITE par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

V - DONNEES PERSONNELLES

Pour plus d'informations sur les pratiques du SITE en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité.
Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre SITE.

VI – MISES EN GARDE

L'utilisation des Services accessibles sur le SITE et notamment du programme personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT de s'inscrire.
En souscrivant aux Services et en bénéficiant du programme, l'Utilisateur déclare n'être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours, être végétarien, végétalien et déclare en avoir obtenu confirmation auprès de son médecin.
Le SITE et les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. En aucun cas les informations et Services proposés sur le SITE ne peuvent permettre d'établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations et conseils d’ordre général ainsi dispensés sur le SITE ne visent en aucune manière à traiter des pathologies. Les Services n’incluent ni diagnostic, ni traitement. Ils ne remplaceront jamais la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.
De plus, les recommandations contenues sur le SITE ainsi que le programme peuvent ne pas être adaptés aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales etc.) ou d'une grossesse.

VII - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans le cas où la responsabilité de K-SANTE SAS serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

VIII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du SITE et l'ensemble des contenus accessibles sur le SITE sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de K-SANTE SAS et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du SITE et les contenus téléchargés sur le SITE non autorisée est strictement interdite.
DIETBON est une marque déposée en France. En aucune mesure, il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou le nom DIETBON sans l'accord exprès d’ K-SANTE SAS. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

Contenu du SITE

Le contenu du SITE est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
Vous êtes autorisé à utiliser le SITE, ses Services et ses Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du SITE, l'utilisation des Services et l'impression de pages pour votre usage personnel.

IX - LIENS HYPERTEXTES

Le SITE se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le SITE.
Le contenu du SITEest original. Lorsqu'une information médicale provient d'une source externe, celle-ci est citée à travers une liste bibliographique et un lien html permet de la consulter.
Dans la mesure où K-SANTE SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnaît que K-SANTE SAS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
K-SANTE SAS ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que K-SANTE SAS ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre d’ K-SANTE SAS quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
L’Utilisateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du Contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu, qu'il soit créé par K-SANTE SAS ou par des tiers accessible à partir du SITE, par des liens et notamment par ses services de recherche.

X. 1. ACCESSIBILITE DU SITE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le SITE qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, K-SANTE SAS n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du SITEaux usages spécifiques que vous en faites, et K-SANTE SAS emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le SITEdans un état opérationnel.
K-SANTE SAS vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le SITErépondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du SITE ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le Contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats et/ou les informationsobtenus sont exempts de toute erreur ou défaut.
Nous vous informons qu'à tout moment K-SANTE SAS peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. K-SANTE SAS ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Services.

X.2. DISPONIBILITE DU SITE

K-SANTE SAS s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible le SITE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. K-SANTE SAS peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable.
K-SANTE SAS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Le SITE n'a pas vocation à fournir une assistance ou une "hot - line".
K-SANTE SAS n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du SITE en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Par ailleurs, K-SANTE SAS ne pourra être tenue responsable du manque de performance du SITE et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du SITE; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au SITEsoit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, K-SANTE SAS ne garantit pas l'accès au SITE.

XI –DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. K-SANTE SAS remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, K-SANTE SAS vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

XII - LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de soixante (60) jours ouvrés sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.