Conditions générales d'utilisation
Juillet 2018
Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :
- « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du site Dietbon édité par ALIIVE et accessible depuis l'adresse suivante : https://www.dietbon.fr.
- « Compte Utilisateur»: désigne un espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription sur le SITE via un identifiant et un mot de passe confidentiels, et lui permettant notamment d'accéder à certains Contenus/Services présents sur le SITE.
- « Contenus »: désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure du SITE, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sonsainsi que tout autre contenu présent sur le SITE et/ou tout autre élément composant le SITE.
- «ALIIVE» : désigne la société ALIIVE, société par actions simplifiée au capital social de 210 400 Euros (RCS de Nanterre n° B 514 024 744) dont le siège social est situé 31 rue des poissonniers – 92200 Neuilly sur Seine et qui opère le(s) Service(s) mentionné(s) ci-dessous.
- « SITE» : désigne le service de communication au public en ligne édité par K-SANTE SAS et localisé à l'adresse URL mentionnée ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.
- « Services » : désignent les services accessibles sur et/ou depuis le SITE et opérés par ALIIVE sous son entière responsabilité.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES ET EN CONSERVER UNE COPIE :
1. OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes CGU ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du SITE et Contenus proposés sur le SITE. L'utilisation du SITE implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder au SITE et/ou de ne pas utiliser le SITE.
1.1 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du SITE par vous (ci-après «l'Utilisateur»). Cependant les CGU peuvent évoluer librement à tout moment afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur mise en ligne et une mention avertissant l'Utilisateur de son évolution. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au SITE postérieurement à ladite mise en ligne.
Tout nouveau SITE intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
2. DESCRIPTION ET UTILISATION DU SITE
Les Services proposés par le SITE consistent en la fourniture de programmes personnalisés destinés au contrôle du poids (incluant la livraison de denrées alimentaires) afin de les rendre accessibles à l’Utilisateur.
3. CONDITIONS D'INSCRIPTION
- Inscription
L'accès aux Services est, pour la pluparts, conditionné par votre inscription. Vous serez amené, à l'occasion de votre inscription, à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique,...) qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès au Service. - Protection des mineurs et majeurs sous régime de protection juridique
Le SITE et les Services ne sont pas appropriés aux mineurs et majeurs protégés. Aucun mineur ou majeur sous régime de protection juridique n'a le droit d'utiliser et/ou d'accéder au SITE et aux Services, même avec l'autorisation de leurs parents (ou des titulaires de l'autorité parentale) ou du représentant légal les concernant. L'utilisation du Service est exclusivement réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique : aucun mineur ou majeur protégé ne peut créer ni utiliser un Compte Utilisateur.
Aucun accès au SITE et aux Services, ni aucune utilisation du Compte Utilisateur par un mineur ou un majeur protégé ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur de DIETBON. - Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de l'inscription
Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
Le SITE se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme.
Le SITE confirme, par courrier électronique, l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.
Le SITE ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription). - Droits de l'Utilisateur
Pour plus d'informations sur les pratiques du SITE en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à la section 5. DONNEES PERSONNELLES de cette page.
4. ACTIVATION - CODES D'ACCES
Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.
Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement ALIIVE de l'utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du SITE par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.
5. DONNEES PERSONNELLES
QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ME CONCERNANT ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES ?
> Les Données à caractère personnel que nous collectons
Les Données à caractère personnel sont des informations qui vous identifient ou peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter (« Données à caractère personnel »). Ces Données à caractère personnel peuvent inclure votre nom, adresse postale ou e-mail, numéro de téléphone, date de naissance (essentiellement à des fins d’éligibilité) et les informations de facturation. Les Données à caractère personnel peuvent également inclure les données liées à la santé, comme votre historique de poids ou les données de votre bilan.
Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous utilisez notre Site Web comme décrit plus en détail dans les CGU. Dans tous ces cas, nous traiterons uniquement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement ou que nous collectons automatiquement auprès de vous, tel que précisé dans les CGU. Sauf définition contraire dans cette page ou sauf autorisation contraire de votre part à cet effet, nous n’utiliserons pas ni ne partagerons vos Données à caractère personnel autrement que tel qu’indiqué dans les CGU.
> Comment nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel
Dans la section suivante, vous trouverez des informations sur la façon dont nous collectons vos Données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Si la base juridique sur laquelle nous nous basons pour traiter vos données est de servir nos intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur nos intérêts légitimes. Si nous nous fondons sur votre consentement comme base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet comme décrit ci-dessous ou en nous contactant via les coordonnées ci-dessous. Cela n’affectera pas le traitement de vos Données à caractère personnel jusqu’à la révocation. Cela s’applique également au cas où nous nous fondons sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes dans d’autres parties des CGU.
- Si vous utilisez notre application IOS ou Android, nos Services en ligne sur l'espace clients ou si vous accédez à des consultations diététiques
- Nous collectons des informations dont certaines contiennent des Données à caractère personnel, que vous nous fournissez directement lorsque vous choisissez d’utiliser nos Services sur l'espace Clients comme l’outil « Evolution de poids » ou le " bilan" ou encore l'accès à des "consultations diététiques". Nous collectons également les données que vous nous communiquez volontairement à travers des réponses à des Services en ligne particuliers tels que sondages, questionnaires, tests d’auto-évaluation, concours et autres initiatives similaires. Nous utilisons ces données pour personnaliser nos Produits en ligne et pour optimiser votre expérience client lorsque vous utilisez notre Site Web.
- En outre, nous collectons automatiquement des informations, y compris des Données à caractère personnel, lorsque vous naviguez sur notre Site Web ou lorsque vous utilisez nos Produits en ligne, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les journaux d’erreurs et d’autres informations similaires. Ces informations agrégées ne nous permettent pas de vous identifier et nous les utilisons pour analyser les tendances, pour gérer le Site Web et pour recueillir des informations générales sur son utilisation.
- La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à personnaliser le contenu de nos services conformément aux préférences de l’utilisateur et à améliorer davantage nos Services en ligne.
- Certains de nos Produits en ligne nécessitent le traitement de vos données liées à la santé, comme les informations sur votre historique de poids. Nous traiterons uniquement ces données avec votre consentement préalable, conformément à l’Art. 9(2)(a) du RGPD, sauf si la loi en vigueur l’autorise ou l’exige.
- Veuillez noter que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir vos Données à caractère personnel. Néanmoins, sans vos Données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous fournir tout l’éventail de nos Produits en ligne.
- Si vous achetez dans notre boutique en ligne
- Si vous passez une commande dans notre site en ligne, on vous demandera de fournir votre nom, votre adresse postale, votre adresse de facturation, vos coordonnées de paiement, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
- Nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer une confirmation de commande par e-mail et un e-mail de confirmation d’expédition. Nous utiliserons également vos informations de paiement pour traiter le paiement dans le cadre de la commande et votre adresse postale et d’autres coordonnées pour vous expédier votre commande. Ce traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour traiter votre commande et vous la livrer ; la base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées à vos commandes, ou de satisfaire votre commande.
- Si nous vous envoyons des actualités sur les services
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- Le traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins est nécessaire pour l’exécution de nos services. La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées aux services.
- Si vous contactez notre service client
- Si vous contactez notre service client, nous communiquerons avec vous pour répondre à vos demandes de renseignements, vous fournir les services que vous demandez, et gérer votre abonnement. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par téléphone, selon vos préférences.
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PLUG-INS SOCIAUX ET AUTRES FONCTIONNALITÉS DE TIERS
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COMMENT NOUS PARTAGEONS ET DIVULGUONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous ne partagerons, ne vendrons, ne transférerons et ne diffuserons pas vos Données à caractère personnel à des tiers, à moins que la loi ne l’exige conformément à l’Art. 6(1)(c) RGPD, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de votre contrat conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD, sauf si le tiers agit en tant que sous-traitant pour notre compte conformément à l’Art. 28 du RGPD ou si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD.
Nous avons également recours à des prestataires de services tiers qui proposent ou exécutent des services pour notre compte et nous partageons vos Données à caractère personnel avec ces prestataires dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent réaliser leurs services en notre nom. En particulier, nous utilisons une société de publipostage pour envoyer des messages de marketing par e-mail, des prestataires de services de paiement pour vous facturer des biens et services et pour le traitement des cartes de crédit, des fournisseurs spécialisés dans le recouvrement des paiements et le filtrage des fraudes, une société d’expédition pour exécuter les commandes, un fournisseur de centre d’appels pour faciliter le service client, des réseaux sociaux et d’autres agences pour gérer nos campagnes de publicité, un prestataire de service pour notre système CRM et un fournisseur externe pour l’hébergement de notre boutique en ligne. Toutes les sociétés avec lesquelles nous partageons vos Données à caractère personnel comme décrit ci-dessus sont situées dans l’Espace économique européen.
Afin d’assurer une protection suffisante de vos Données à caractère personnel dans ces cas de figure, nous utilisons les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’Art. 46(2)(c) du RGPD avec ces sociétés ou conformément à l’Art. 45(1) du RGPD. Vous pouvez demander des informations supplémentaires en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Tout partage de vos Données à caractère personnel avec d’autres entités Dietbon ou avec des prestataires de services se fera conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et sera limité à ce qui est nécessaire. Nous avons soigneusement sélectionné ces entreprises et nous nous assurons en permanence qu’elles respectent nos instructions. Ces entreprises sont tenues, contractuellement, de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites dans les CGU. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour partager vos Données à caractère personnel avec ces entreprises est l’Art. 28(1) du RGPD ou bien nos intérêts légitimes à solliciter ces entreprises pour obtenir les services décrits ci-dessus (Art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités gouvernementales ou aux forces de l’ordre en réponse à une demande légitime d’une autorité publique ou si nous devons le faire pour nous conformer à une obligation légale, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD. Nous pouvons également divulguer vos informations afin de servir notre intérêt légitime à appliquer ou à faire respecter nos conditions générales ou à répondre aux réclamations, à protéger nos droits ou les droits d’un tiers, à protéger la sécurité des personnes ou à prévenir les activités illégales (y compris à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit) conformément à l’Art. 6(1)(f) du RGPD.
Si cela est obligatoire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données, nous obtiendrons votre consentement au préalable avant de partager vos Données à caractère personnel avec d’autres entreprises. Dans ces cas de figure, la base juridique est l’Art. 6(1)(a) du RGPD.
MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES À D’AUTRES FINS ?
Sauf indication contraire dans les CGU, nous utiliserons uniquement les Données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus ou autrement tel que nous vous l’indiquerons au moment où nous vous demanderons ces données. Si vos Données à caractère personnel sont traitées à d’autres fins que celles décrites dans les CGU ou à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été initialement collectées, nous vous fournirons des informations sur ces autres finalités et toute autre information pertinente tel que mentionné dans les CGU.
QUELS SONT MES DROITS ?
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :
- Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :
- Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.
- Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :
- Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
- Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :
- Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :
- Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
- Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Vous disposez déjà de plusieurs de ces droits directement depuis votre espace client.
Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits, merci de contacter notre service client contact@dietbon.fr en détaillant la nature de votre demande (informations concernées, action(s) souhaitée(s)...).
DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et nous vous aiderons à trouver l’autorité de contrôle compétente.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez contacter notre service client à cette adresse : contact@dietbon.fr.
PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour prendre des décisions dont les effets sont juridiques ou similaires pour vous uniquement sur la base du traitement automatisé de vos Données à caractère personnel.
QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS RELATIVES AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ?
Si vous avez des questions sur nos CGU ou que vous estimez que nous ne respectons pas les conditions de nos CGU ou la législation en vigueur en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@dietbon.fr.
6. MISES EN GARDE
L'utilisation des Services accessibles sur le SITE et notamment du programme personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT de s'inscrire.
En souscrivant aux Services et en bénéficiant du programme, l'Utilisateur déclare n'être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours, être végétarien, végétalien et déclare en avoir obtenu confirmation auprès de son médecin.
Le SITE et les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. En aucun cas les informations et Services proposés sur le SITE ne peuvent permettre d'établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations et conseils d’ordre général ainsi dispensés sur le SITE ne visent en aucune manière à traiter des pathologies. Les Services n’incluent ni diagnostic, ni traitement. Ils ne remplaceront jamais la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.
De plus, les recommandations contenues sur le SITE ainsi que le programme peuvent ne pas être adaptés aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales etc.) ou d'une grossesse.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dans le cas où la responsabilité de ALIIVE serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.
8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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• Contenu du SITE
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9. LIENS HYPERTEXTES
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10. ACCESSIBILITE DU SITE
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11. DISPONIBILITE DU SITE
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Par ailleurs, ALIIVE ne pourra être tenue responsable du manque de performance du SITE et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du SITE; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au SITEsoit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, ALIIVE ne garantit pas l'accès au SITE.
12. DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. ALIIVE remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, ALIIVE vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
13. LOIS ET JURIDICTIONS
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de soixante (60) jours ouvrés sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.